Certificats d'une société chypriote : lequel vous faut-il et comment l'obtenir
Les banques, les avocats et les autorités étrangères demandent souvent un « certificat » d'une société chypriote : sur ses administrateurs, ses actionnaires, son siège social, ou attestant qu'elle est en règle (good standing). Ces certificats sont délivrés par le Registre des sociétés de Chypre (Registrar of Companies). Ce guide explique ce que prouve chaque certificat, comment le commander, et quand vous avez besoin de l'information plutôt que du certificat lui-même.
Les certificats délivrés par le Registre
Le Registre des sociétés délivre des certificats qui attestent ce que son registre indique sur une société à la date de délivrance. Les plus demandés :
| Certificat | Nom grec | Ce qu'il atteste |
|---|---|---|
| Certificat d'administrateurs et de secrétaire | Πιστοποιητικό Διευθυντών και Γραμματέα | Les administrateurs et le secrétaire inscrits au registre |
| Certificat d'actionnaires / membres | Πιστοποιητικό Μετόχων/Μελών | Les actionnaires inscrits et leurs actions |
| Certificat de siège social | Πιστοποιητικό Διεύθυνσης Εγγεγραμμένου Γραφείου | L'adresse du siège social de la société |
| Certificate of Good Standing (certificat de bonne situation) | Πιστοποιητικό ότι η εταιρεία υφίσταται | Que la société existe au registre |
| Certificat de capital | Πιστοποιητικό Κεφαλαίου | Le capital social de la société |
| Certificat d'absence de sûretés | Πιστοποιητικό ότι η εταιρεία δεν έχει επιβαρύνσεις | Qu'aucune sûreté n'est enregistrée contre la société |
| Certificat de radiation | Πιστοποιητικό Διαγραφής εταιρείας | Que la société a été radiée |
Le Registre délivre aussi des copies certifiées conformes de documents tels que le certificat de constitution (HE44), l'acte constitutif et les statuts (memorandum and articles), le certificat de changement de nom et le certificat d'enregistrement d'une sûreté.
Comment commander un certificat auprès du Registre
- En ligne, via le système e-filing du Registre. Il vous faut un compte utilisateur e-filing et une carte de crédit. Le certificat apparaît dans votre espace e-filing et porte un code d'authenticité vérifiable en ligne pendant 90 jours à compter de sa délivrance.
- Sur place ou par courrier, auprès de la Section des copies certifiées du Registre. Cette voie couvre tous les certificats et copies certifiées, y compris certains qui ne sont pas disponibles en ligne.
- Par e-mail, pour les certificats, selon la procédure par e-mail du Registre.
Les frais du Registre pour une demande en ligne sont de €20 par certificat ou copie certifiée (€40 pour une copie certifiée de l'acte constitutif et des statuts), plus €20 supplémentaires par document pour la procédure accélérée. Si vous avez besoin d'une copie signée et scellée, présentez le certificat électronique à la Section des copies certifiées, où un fonctionnaire le signe et y appose le sceau.
Un document destiné à être utilisé à l'étranger nécessite souvent aussi une apostille, délivrée à Chypre par le ministère de la Justice et de l'Ordre public. Vérifiez auprès de la personne qui a demandé le document quelle version elle accepte.
La recherche est gratuite et ne nécessite aucun compte. Le dossier de société complet coûte €20 (les €10 de frais du Registre + €10 pour ESearchCy), et votre premier crédit est offert. Le service lui-même est pour l'instant en anglais.
« Certificate of incumbency »
Les banques étrangères demandent souvent un certificate of incumbency : un document listant les administrateurs, le secrétaire et les actionnaires d'une société. Le Registre ne délivre aucun certificat sous ce nom. Selon le demandeur, la demande est généralement satisfaite par les certificats d'administrateurs et de secrétaire, d'actionnaires et de siège social du Registre, ou par une attestation préparée par le secrétaire de la société. Demandez à la banque exactement ce qu'elle acceptera avant de commander.
Vérifiez le dossier avant de commander
Un certificat ne fait que reprendre ce qui a été déposé au Registre jusqu'à sa date. Si un nouvel administrateur a été nommé mais que le formulaire HE4 n'a jamais été déposé, le certificat indiquera l'ancien conseil. Avant de commander des certificats pour une transaction ou une banque, consultez le dossier de la société : la dernière déclaration annuelle (HE32), les changements de dirigeants (HE4) et les transferts d'actions (HE57). Vous saurez ainsi ce que dira le certificat et pourrez d'abord déposer ce qui manque.
Quand l'information suffit
Pour une due diligence, un contrôle KYC, la préparation d'un contentieux ou simplement pour savoir qui dirige et qui détient une société, vous avez besoin de l'information, pas d'un certificat officiel. Le dossier de société (l'extrait complet du registre) contient tout cela, et plus encore : le rapport de société du registre liste les administrateurs, le secrétaire et les actionnaires actuels et antérieurs, le siège social et les sûretés, et les documents numérisés montrent comment chaque élément a évolué dans le temps. Un certificat ne donne que la situation à une seule date.
ESearchCy livre le dossier de société complet, généralement en quelques minutes, pour €20 (les €10 de frais d'étude de dossier (file study) du Registre plus €10 pour ESearchCy). Si c'est le certificat officiel lui-même qu'il vous faut, vous pouvez aussi le commander via ESearchCy : sur la page Certificates, choisissez les certificats, la langue (grec, anglais ou les deux) et si vous le voulez sous 1 à 2 jours ouvrés (express). Un certificat coûte 4 crédits (6 en express), les quatre plus demandés ensemble — constitution, actionnaires, administrateurs et secrétaire, siège social — 14 crédits, frais du Registre compris. Nous déposons la demande auprès du Registre et vous envoyons le certificat en PDF dès sa délivrance, généralement sous un jour ouvré. Les certificats sont délivrés par le Registre des sociétés ; ESearchCy les obtient pour vous.
Questions fréquentes
Combien coûte un certificat du Registre des sociétés de Chypre ?
€20 par certificat ou copie certifiée conforme pour une commande en ligne via le système e-filing du Registre, plus €20 par document pour la procédure accélérée. Une copie certifiée de l'acte constitutif et des statuts coûte €40.
Qu'est-ce qu'un certificate of good standing à Chypre ?
Un certificat délivré par le Registre des sociétés attestant que la société existe au registre (certificat de bonne situation ; en grec, Πιστοποιητικό ότι η εταιρεία υφίσταται). Il se commande en ligne, sur place ou par courrier, ou par e-mail.
Le Registre de Chypre délivre-t-il un certificate of incumbency ?
Aucun certificat ne porte ce nom. La demande est généralement satisfaite par les certificats d'administrateurs et de secrétaire, d'actionnaires et de siège social du Registre, ou par une attestation préparée par le secrétaire de la société. Demandez à la partie qui le réclame ce qu'elle accepte.
ESearchCy peut-il m'obtenir un certificat d'administrateurs ou d'actionnaires ?
Oui. Commandez-le depuis la page Certificates d'esearchcy.com : 4 crédits par certificat (6 en express), les quatre plus demandés ensemble pour 14 crédits, frais du Registre compris, en grec, en anglais ou dans les deux langues. Le certificat est délivré par le Registre des sociétés et vous est envoyé en PDF, généralement sous un jour ouvré. Pour une due diligence, le dossier de société complet, avec les mêmes informations et tout leur historique, suffit souvent.
La recherche est gratuite et ne nécessite aucun compte. Le dossier de société complet coûte €20 (les €10 de frais du Registre + €10 pour ESearchCy), et votre premier crédit est offert. Le service lui-même est pour l'instant en anglais.
Sources officielles : Département du Registre des sociétés (Registrar of Companies) · e-filing et e-Search du Registre · Loi sur les sociétés, Cap. 113 · Portail e-Justice de l'UE : registre du commerce de Chypre. Tarifs vérifiés en octobre 2026.
Ce guide est une information générale et ne constitue pas un avis juridique. Les données du registre peuvent être incomplètes ou obsolètes — voir notre Avertissement (en anglais).